Code du tourisme · Article

Article D341-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.

Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre Ier : Littoral.
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.

IdentifiantLEGIARTI000024899483

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle D341-3 du Code du tourisme (version du 25 novembre 2011)Légifrance →

1. Les règles relatives à l'occupation du domaine public fluvial en vue de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers sont fixées à la présente section et à l'article R. 2124-58 du code général de la propriété des personnes publiques.

Numérotation : Jusqu'au 25 novembre 2011, le numéro D341-3 portait un autre texte (« Les règles relatives aux servitudes de passage affectant… »), devenu l'article D341-6 (décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, art. 12). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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