Code des transports · Article

Article A5332-203

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 3 : Equipements
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. Livre III : LES PORTS MARITIMES
  4. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
  5. Chapitre II : Sûreté portuaire
  6. Section 2 : Mesures de sûreté
  7. Sous-section 3 : Equipements
IdentifiantLEGIARTI000054987198
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A5332-203 du Code des transports (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Les équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire qui peuvent être utilisés pour l'application de l'article R. 5332-15 du code des transports et la réalisation des contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires sont les suivants :

2. I. - Les équipements et systèmes concourant à la protection physique périmétrique et au contrôle d'accès, incluant notamment :

3. 1° Les clôtures, dispositifs de fermeture des accès ;

4. 2° Les dispositifs et systèmes de contrôle d'accès ;

5. 3° Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation.

6. II. - Les équipements et systèmes concourant à l'inspection-filtrage et, notamment à l'inspection, la détection et l'identification d'armes, de substances et d'engins dangereux non autorisés, de stupéfiants et d'autres objets ou substances illicites, incluant :

7. - les détecteurs de métaux portatifs (HHMD) ;

8. - les détecteurs de métaux (MDE) ;

9. - les portiques de détection de métaux (WTMD) ;

10. - les équipements de détection de traces d'explosifs (ETD).

11. - les équipements et systèmes de détection de stupéfiants et d'autres objets ou substances illicites ;

12. - les équipements et systèmes d'imagerie radioscopique (RX) d'inspection des véhicules, des unités de transport intermodal, des marchandises, des bagages, des colis et des autres biens.

13. III. - Les équipements et systèmes concourant à la surveillance, incluant notamment :

14. 1° Les systèmes de vidéosurveillance ;

15. 2° Les drones.

Numérotation : Avant le 3 juillet 2026, ce texte figurait à l'article A5332-202 (Arrêté du 29 juin 2026, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 juillet 2026, le numéro A5332-203 portait un autre texte (« Tout équipement et système mentionné au I de l'article A.… »), devenu l'article A5332-204 (Arrêté du 29 juin 2026, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054987198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.