1. Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.
Code des transports · Article
Article L1252-11
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Transport d'autres produits dangereux
- PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
- Chapitre II : Transports de marchandises
- Section 2 : Transport d'autres produits dangereux
IdentifiantLEGIARTI000025145052
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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