Code des transports · Article

Article L6611-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS
  4. TITRE IER : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000023077560
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6611-1 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles les matériels nécessaires à la pratique d'une discipline aéronautique peuvent faire l'objet soit d'une location, soit d'un prêt à usage au profit d'associations aéronautiques agréées sont fixées à l'article L. 2222-8 du code général de la propriété des personnes publiques.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L510-1 du Code de l'aviation civile (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023077560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.