Code des transports · Article

Article R1631-1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

IdentifiantLEGIARTI000042450678

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R1631-1 du Code des transports (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.

Numérotation : Avant le 22 octobre 2020, ce texte figurait à l'article R1632-1 (décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 22 octobre 2020, le numéro R1631-1 portait un autre texte (« La procédure en cas de manquement à l'obligation faite aux… »), devenu l'article R1633-1 (décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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