Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

RattachementChapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

IdentifiantLEGIARTI000042447140

Texte parentJORFTEXT000042445829

Référencearticle 4 du décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'article R. 1631-1 devient l'article R. 1633-1.

2. II.-Les articles R. 1632-1, R. 1632-2, R. 1632-3, R. 1632-4, R. 1632-5 et R. 1632-6 deviennent respectivement les articles R. 1631-1, R. 1631-2, R. 1631-3, R. 1631-4, R. 1631-5 et R. 1631-6.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. R1632-1, art. R1631-1, art. R1632-2, art. R1631-2, art. R1632-3, art. R1631-3, art. R1632-4, art. R1631-4, art. R1632-5, art. R1631-5, art. R1632-6, art. R1631-6, art. R1633-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →