Code des transports · Article

Article R1811-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000028997242
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R1811-1 du Code des transports (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Les dispositions relatives au schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l'article L. 1811-7 sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028997242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.