RattachementSection 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
IdentifiantLEGIARTI000027234099
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4511-7 du Code des transports (version du 28 mars 2013)Légifrance →
1. Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail.
Numérotation : Avant le 28 mars 2013, ce texte figurait à l'article R221-22 du Code du travail (décret n° 2013-253 du 25 mars 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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