1. Les dispositions des articles R. 4624-36 à R. 4624-38 du code du travail ne sont pas applicables.
Code des transports · Article
Article R5545-6-32
Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.
CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 5 : Examens complémentaires
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention
- Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
- Paragraphe 5 : Examens complémentaires
IdentifiantLEGIARTI000051480113
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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