Code de l'urbanisme · Article

Article L121-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

IdentifiantLEGIARTI000031210447

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L121-14 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes respectent les dispositions de l'article L. 121-13 relatives à l'extension limitée de l'urbanisation.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L146-5 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L121-14 portait un autre texte (« L'autorité compétente pour approuver un des documents… »), devenu l'article L104-7 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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