Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Paragraphe 3 : Elaboration
IdentifiantLEGIARTI000031210679
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L123-6 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional.
2. Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.
Numérotation : Avant le 9 août 2015, ce texte figurait à l'article L141-1-1 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L123-6 portait un autre texte (« Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et… »), devenu les articles L153-11, L153-16 et L153-8 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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