Code de l'urbanisme · Article

Article L124-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2001 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre IV : Cartes communales.

Partie législative
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre IV : Cartes communales.

IdentifiantLEGIARTI000006814537

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L124-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er avril 2001)Légifrance →

1. Les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L. 111-1.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er janvier 2016 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L160-1 et L161-2.

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