RattachementSous-section 5 : Zones littorales et maritimes
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs
Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes
IdentifiantLEGIARTI000042013084
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L141-14 du Code de l'urbanisme (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.
2. Il précise les mesures de protection du milieu marin.
3. Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.
4. Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.