Code de l'urbanisme · Article

Article L147-2

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

Partie législative
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

IdentifiantLEGIARTI000022494822

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L147-2 du Code de l'urbanisme (version du 14 juillet 2010)Légifrance →

1. Le présent chapitre est applicable autour :

2. 1° Des aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C ;

3. 2° Des aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative ;

4. 3° De tout nouvel aérodrome à réaliser ayant vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution d'un aérodrome visé au 1° du présent article, dont les travaux nécessaires à sa réalisation ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) : il est aujourd'hui l'article L112-5.

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