Code de l'urbanisme · Article

Article L157-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte

Partie législative
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000025947534

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L157-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article L. 121-7, la référence : " aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3 " figurant au premier alinéa est remplacée par la référence : " au titre VII du livre Ier de la sixième partie ".

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) : il est aujourd'hui l'article L135-2.

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