Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementSection 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
IdentifiantLEGIARTI000030535633
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*111-46-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er juillet 2015)Légifrance →
1. Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.