Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementSection 1 : Contenu des cartes communales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre IV : Cartes communales
Section 1 : Contenu des cartes communales
IdentifiantLEGIARTI000006817276
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R*124-1 du Code de l'urbanisme (version du 1er février 2007)Légifrance →
1. La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques.
2. Elle comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue au neuvième alinéa de l'article L. 111-1-4 et, en zone de montagne, l'étude prévue au quatrième alinéa de l'article L. 145-5 et l'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au septième alinéa du même article.
3. Les documents graphiques sont opposables aux tiers.