Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Section 3 : Les annexes
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054613323
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R141-10 du Code de l'urbanisme (version du 5 août 2026)Légifrance →
1. En cas de modification ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l'exposé des motifs des changements apportés.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro R141-10 portait un autre texte (« L'enquête publique sur le projet de délimitation de la zone… »), devenu les articles R123-10 et R123-9 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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