Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-522 du 2 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000018898527

Texte parentJORFTEXT000018897680

Référencearticle 3 du décret n°2008-522 du 2 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 721-2, R. 721-3, R. 731-1 et R. 732-1 du code de commerce deviennent respectivement les articles D. 721-2, D. 721-3, D. 731-1 et D. 732-1.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce. : art. R721-2, art. D721-2, art. R721-3, art. D721-3, art. R731-1, art. R732-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →