Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 5221-30, les mots : « d'au moins six mois » sont remplacés par les mots : « d'au moins trois mois».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5221-30
Décret n°2008-634 du 30 juin 2008 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-634 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019104688
Texte parentJORFTEXT000019103374
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.