Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article D. 122-3 du même code, il est inséré les dispositions suivantes :
2. « Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :
3. « 1. “ Maîtrise insuffisante ”.
4. « 2. “ Maîtrise fragile ”.
5. « 3. “ Maîtrise satisfaisante ”.
6. « 4. “ Très bonne maîtrise ” ».
7. « Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé (e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D122-3
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D122-3 du Code de l'éducation. Auparavant, ce texte figurait à l'article D122-3 du Code de l'éducation (selon les données LEGI de la DILA).