Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016

RattachementTitre IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES SOUS OBLIGATION D'ACHAT

IdentifiantLEGIARTI000032968820

Texte parentJORFTEXT000032966823

Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'énergie est ainsi modifié :

2. 1° Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 314-7 sont supprimés ;

3. 2° L'article L. 314-8 est abrogé ;

4. 3° A la section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre III, l'article L. 314-27 devient l'article L. 314-28.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. L314-7, art. L314-27, art. L314-28

A abrogé :

Code de l'énergie : art. L314-8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →