Arrêté du 13 décembre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033621468

Texte parentJORFTEXT000033617267

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article A. 2 devient l'article A. 3 et est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. A. 3.-La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est arrêtée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de procédure pénale : art. A3, art. A2

Aller plus loin

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