Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035251573
Texte parentJORFTEXT000035250779
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :

2. 1° Le chapitre III du titre Ier du livre VIII est abrogé ;

3. 2° Les articles L. 3819-1 à L. 3819-22 sont abrogés ;

4. 3° L'article L. 3819-23 devient l'article L. 3819-1 qui est rétabli.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

A modifié :

Aller plus loin

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