Article 24

Texte publié au Journal officiel

1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 781-49, avant les mots : « aux coopératives et groupements d'employeurs agricoles », sont insérés les mots : « aux entreprises de travaux agricoles au sens de l'article L722-2, aux entreprises de travaux forestiers au sens de l'article L. 722-3, » ;

3. 2° L'article L. 781-50 est ainsi modifié :

4. a) Le premier alinéa est abrogé ;

5. b) Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Pour l'application des articles L. 716-2 et L. 718-2-1 à Mayotte, les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'assiette des cotisations sociales et au plafond annuel de la sécurité sociale auxquels ces articles renvoient sont celles applicables à Mayotte. » ;

7. 3° Les articles L. 271-7, L. 371-15, L. 571-11 et les articles L. 781-52 et L. 781-53 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. L781-49, art. L781-50

A abrogé :

• Code rural et de la pêche maritime : art. L271-7, art. L371-15, art. L571-11, art. L781-52, art. L781-53