Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

IdentifiantLEGIARTI000038000416

Texte parentJORFTEXT000037952584

Référencearticle 3 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 4139-10 et D. 4139-13 deviennent respectivement les articles R. 4139-10 et R. 4139-13.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. D4139-10, art. D4139-13, art. R4139-10, art. R4139-13

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