Décret n°2019-1401 du 18 décembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1401 du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039649718

Texte parentJORFTEXT000039645406

Référencearticle 2 du décret n°2019-1401 du 18 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 2° Centre hospitalier régional d'Angers ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. D6141-15

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D6141-15 du Code de la santé publique.

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