Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-45-4 du même code devient l'article D. 1411-45-5 et est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
4. b) Les mots : « du Ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la santé ou des affaires sociales » ;
5. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « La Conférence nationale de santé se réunit en commission permanente et de suivi des recommandations, mentionnée à l'article D. 1411-41, en Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, mentionnée à l'article D. 1411-43, au moins cinq fois par an, en Commission nationale spécialisée de lutte contre les maltraitances, mentionnée à l'article D. 1411-43-1, au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers des membres de la formation concernée ou à la demande du ministre chargé de la santé ou du ministre chargé des affaires sociales.
7. « Chacune des formations mentionnées à l'article D. 1411-40A peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-45-4, art. D1411-45-5