Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-45-5 du même code devient l'article D. 1411-45-6 et est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière, de la commission permanente et de suivi des recommandations et des deux commissions spécialisées est fixé par leurs présidents respectifs, dans le cadre du programme de travail de la Conférence nationale de santé. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa :
5. a) Après les mots : « Le président », sont insérés les mots : « de chaque formation » ;
6. b) Après les mots : « est tenu d'», est inséré le mot : « y » ;
7. c) Les mots : « le ministre chargé de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé des affaires sociales. » ;
8. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « la commission permanente », sont insérés les mots : « et de suivi des recommandations, les commissions spécialisées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-45-6, art. D1411-45-5