Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053185792

Texte parentJORFTEXT000053165878

Référencearticle 20 du décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 1411-45-8 du même code devient l'article D. 1411-45-9 et à la seconde phrase, après les mots : « la Commission permanente », sont insérés les mots : « et de suivi des recommandations et aux deux commissions spécialisées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. D1411-45-8, art. D1411-45-9

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