Décret n°2026-91 du 13 février 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-91 du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053485335

Texte parentJORFTEXT000053482889

Référencearticle 8 du décret n°2026-91 du 13 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 612-36-2-8 du même code devient l'article D. 612-36-2-9 et au premier alinéa, après les mots : « d'annulation de », sont insérés les mots : « tout ou partie de ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D612-36-2-8, art. D612-36-2-9

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