Article 47

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 4127-81 du même code devient l'article R. 4127-92 et est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa :

3. a) Le mot : « une » est remplacé par le mot : « cette » ;

4. b) Les mots : « à son lieu d'exercice » sont supprimés ;

5. 2° Au troisième alinéa :

6. a) Le troisième alinéa devient le premier alinéa ;

7. b) Le mot : « cabinet » est remplacé par les mots : « lieu où exerce le médecin ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R4127-81, art. R4127-92