Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 254-26-1 du même code devient l'article R. 254-26-3 et est ainsi modifié : 1° Au I : a) Au premier alinéa :
2. - les mots : « à l'article L. 254-6-2 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 254-6-4 » ; - le mot : « réalisé » est remplacé par le mot : « établi » ;
3. b) Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé : « 2° Des spécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés. » ; 2° Au II : a) Au premier alinéa :
4. - à la première phrase, les mots : « et des méthodes alternatives à l'utilisation de ces produits » sont supprimés ; - à la seconde phrase, les mots : « prend en compte » sont remplacés par le mot : « inclut » ;
5. b) Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes : « 2° Le positionnement de l'exploitation par rapport à des pratiques de référence, lequel peut notamment s'appuyer sur l'indice de fréquence de traitement des principales cultures. » ; c) Au dernier alinéa :
6. - les mots : « spécifiques mentionnés à l'article L. 254-6-3, » sont remplacés par les mots : « à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnés au I de l'article L. 254-6-4 » ; - les mots : « , ou le recours à des outils d'aide à la décision » sont supprimés ;
7. 3° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :