Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Article 1 LEGIARTI000006891708

1. La commission des transports de personnes du Conseil national des transports est chargée de suivre pour chaque mode la situation et l'évolution des transports de voyageurs, sans préjudice des dispositions relatives aux missions particulières confiées au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées institué par l'article 5 du décret du 24 février 1984 susvisé.

2. Elle assure les concertations nécessaires pour favoriser la complémentarité intermodale.

3. Elle est chargée d'émettre au nom du conseil les avis demandés par le ministre chargé des transports sur les projets de textes législatifs ou réglementaires intéressant les transports de personnes.

Article 2 LEGIARTI000028574037

1. Sont nommés membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports :

2. Représentants des collectivités autorités organisatrices

3. M. Auxiette (Jacques), président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.) ; suppléant : Mme Pécheur (Pascale), secrétaire générale du G.A.R.T.

4. M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire ; suppléant : M. de Baudinière (Jean), vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique.

5. M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant :

6. M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers.

7. M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège ; suppléant : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.

8. M. Solignac-Lecomte (François), président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant :

9. M. Boissiéras (Jacques), vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.

10. M. Rousset (Jacques), vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) ; suppléant : M. Jamet (Christian), directeur général adjoint du S.T.P.

11. M. Woerth (Eric), vice-président du conseil régional de Picardie.

12. Représentant du Conseil d'Etat

13. M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant :

14. M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

15. Représentant de la Cour des comptes

16. M. Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant :

17. M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

18. Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande

19. M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.) ; suppléant : M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.

20. Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

21. M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.) ; suppléant : M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.

22. Personnalités compétentes en matière de transports de personnes

23. M. Costet (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées.

24. M. Denby-Wilkes (Vincent), directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) ; suppléant : M. Morcheoine (Alain), chef du département Organisation et systèmes de transport de l'A.D.E.M.E.

25. M. Gérondeau (Christian), président de l'Union routière de France ; suppléant : M. Lacaille (Jean), secrétaire général de l'Union routière de France.

26. M. Lauer (André), directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; suppléant : Mme Duchène (Chantal), chef du département Mobilité, transports et services urbains du C.E.R.T.U.

27. Mme Luciani-Degenève (Anne-Marie), président du syndicat des transports routiers de la Haute-Savoie.

28. M. Monferrand (Alain), secrétaire général du Conseil national du tourisme.

29. M. Streit (Henry), président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.) ; suppléant : M. Vlach (Jacques), directeur du C.C.F.A.

30. Représentants des usagers des transports de personnes

31. M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ; suppléant : N...

32. M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : M. Querolle (Guy), délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications.

33. M. Henriot (Daniel), secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ; suppléant : M. Pajot (William), vice-président de l'Anateep.

34. M. Le Guernigou (Loïc), administrateur du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.) ; suppléant : Mme Durand (Geneviève), conseiller technique au Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H).

35. M. Sivardière (Jean), président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant :

36. M. Bermond (Pierre), vice-président de la F.N.A.U.T.

37. Représentants d'entreprises concourant

38. à l'activité de transport de personnes

39. M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.) ; suppléant :

40. M. Simiand (Jean-Charles), délégué général du S.N.T.F.

41. M. Berducou (Jacques), directeur Grandes lignes de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Michel (Alfred), directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F.

42. M. Boireau (Christian), directeur général d'Air Inter ; suppléant : M. Dubreuil (Jean-Paul), président du Syndicat des compagnies aériennes régionales et d'affaires (S.C.A.R.A.).

43. M. Gressier (Claude), directeur général adjoint de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Chauvineau (Jacques), chef du service d'action régionale de la S.N.C.F.

44. M. Couplan (Jean-Pierre), directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (C.G.E.A.) ; suppléant :

45. M. Segrétain (Philippe), président de Transcet.

46. M. Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (U.T.P.) ; suppléant : M. Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P.

47. M. Demonchaux (François), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V.

48. M. Mariani (Jean-Marie), directeur de la planification d'Air France ; suppléant : M. Albouy (Jean-Claude), directeur général d'Aéroports de Paris.

49. M. Stablo (Jean), directeur général adjoint de la R.A.T.P. ; suppléant : M. Laferrère (Dominique), directeur du département commercial de la R.A.T.P.

50. M. Verney (Yves-Michel), vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant : M. Degand (Jean-Claude), directeur voyageurs de la S.C.E.T.A.

51. Représentants des syndicats des salariés

52. dans le secteur des transports

53. M. Arraez (Louis) (C.G.T.) ; suppléant : M. Pallas (Jacques) (C.G.T.).

54. M. Debons (Claude) (C.F.D.T.) ; suppléant : M. Salabert (Michel) (C.F.D.T.).

55. M. Depoil (Claude) (C.G.T.) ; suppléant : M. Bilien (François) (C.G.T.).

56. M. Doignies (Alain) (F.M.C.) ; suppléant : M. Denise (Jean-Luc) (F.G.A.A.C.).

57. M. Dupinet (Pierre) (F.O.) ; suppléant : M. Poletti (Roger) (F.O.).

58. M. Gendre (Hugues) (S.N.P.L.) ; suppléant : M. Meheust (Jean-Paul) (S.N.P.N.C.).

59. M. Hulot de Collard (Jean-Michel) (C.F.T.C.) ; suppléant :

60. M. Boujat (Gérard) (C.F.T.C.).

61. M. Laborde (Alain) (F.O.) ; suppléant : M. Verrier (Yves) (F.O.).

62. M. Larrière-Cardoso (Daniel) (C.F.D.T.) ; suppléant : M. Deslandes (Christian) (C.F.D.T.).

63. M. Reitchess (Daniel) (C.G.T.) ; suppléant : M. Otto-Bruc (Michel) (C.G.T.).

Article 3 LEGIARTI000006891710

1. Les directeurs et chefs de service relevant du ministre chargé des transports et, le cas échéant, des autres ministres intéressés, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances de la commission lorsque des affaires ressortissant à leurs attributions y sont examinées.

Article 4 LEGIARTI000006891711

1. L'arrêté du 26 novembre 1984 modifié fixant les attributions et la composition de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000006891707

1. Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.