Article 1 LEGIARTI000006885412
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Texte annulé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le24 juin 1994
Publié le2 juillet 1994
Articles1 article en vigueur
NOREQUS9401144A
IdentifiantLEGITEXT000005616127
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, notamment son article L. 27;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article 2 Annule LEGIARTI000006885411
en vigueur le 2 juillet 1994, jusqu'au 28 juin 1995
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERAR
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 1994).