Article 1 LEGIARTI000006789536
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1994
Publié le21 juillet 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9402068A
IdentifiantLEGITEXT000005616227
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 381-5;
Vu la loi no 89-436 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006789537
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 11 juillet 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité sociale: Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: Le sous-directeur, V. DUVAL
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs: Le chef de service, G. ROYER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 septembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 1994).