Rédaction ancienne, en vigueur du 21 avril 1999 au 10 août 2004. Voir l'article aujourd'hui
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1. Pour être utilisés en monte publique artificielle, les taureaux doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.
2. Cette autorisation est donnée au vu des résultats des examens et épreuves prévus à l'article 6 ci-après.
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