Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 1994 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage de sécurité est abrogé.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 10 (ARRÊTÉ du 15 octobre 2014, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).
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