Arrêté du 24 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu la directive no 76/756/C.E.E. du conseil du 6 février 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'éclairage et à la signilisation des véhicules à moteur et de leurs remorques, telle que modifiée en dernier lieu par la directive no 91/663/C.E.E. de la commission du 10 novembre 1991;

Vu le règlement no 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 septembre 1993;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,