Article 1 LEGIARTI000006603633
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-82 du 25 janvier 1995 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1995
NatureDécret
Signé le25 janvier 1995
Publié le26 janvier 1995
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS9402388D
IdentifiantLEGITEXT000005617614
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (C.E.E.) no 2328/91 du conseil du 15 juillet 1991 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture;
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006603634
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006603635
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006603632
1. Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY
Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-176 du 23 février 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1995).