Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1993 déterminant les catégories de liaisons louées présentant des caractéristiques harmonisées dans la Communauté européenne

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1995
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1995
Publié le3 février 1995
Articles2 articles en vigueur
NORINDP9401471A
IdentifiantLEGITEXT000005617684
RéférenceArrêté du 31 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1993 déterminant les catégories de liaisons louées présentant des caractéristiques harmonisées dans la Communauté européenne, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006431779

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006431778

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juillet 1993 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 1995).

Texte d'origine, publié au JO →
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