Décret n°95-138 du 8 février 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°95-138 du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477073
Texte parentLEGITEXT000005617752
Référencearticle 8 du décret n°95-138 du 8 février 1995 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées par le tableau ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Attaché de service administratif

5. de 1re classe

6. Attaché de service administratif

7. 6e échelon

8. 12e échelon

9. 5e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

10. 12e échelon

11. 5e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

12. 11e échelon

13. 4e échelon depuis au moins 6 mois

14. 11e échelon

15. 4e échelon depuis moins de 6 mois

16. 10e échelon

17. 3e échelon depuis au moins 6 mois

18. 10e échelon

19. 3e échelon depuis moins de 6 mois

20. 9e échelon

21. 2e échelon depuis au moins 6 mois

22. 9e échelon

23. 2e échelon depuis moins de 6 mois

24. 8e échelon

25. 1er échelon

26. 8e échelon

27. Attaché de service administratif

28. de 2e classe

29. 7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

30. 8e échelon

31. 7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

32. 7e échelon

33. 6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

34. 7e échelon

35. 6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

36. 6e échelon

37. 5e échelon depuis au moins 2 ans

38. 6e échelon

39. 5e échelon depuis moins de 2 ans

40. 5e échelon

41. 4e échelon

42. 4e échelon

43. 3e échelon

44. 3e échelon

45. 2e échelon

46. 2e échelon

47. 1er échelon

48. 1er échelon

49. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à la date de son application aux personnels en activité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006477073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.