1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées par le tableau ci-après :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Inspecteur central
5. des services
6. Inspecteur des services
7. 5e échelon
8. 12e échelon
9. 4e échelon depuis au moins 3 ans
10. 12e échelon
11. 4e échelon depuis moins de 3 ans
12. 11e échelon
13. 3e échelon depuis au moins 2 ans
14. 11e échelon
15. 3e échelon depuis moins de 2 ans
16. 10e échelon
17. 2e échelon depuis au moins 2 ans 3 mois
18. 10e échelon
19. 2e échelon depuis moins de 2 ans 3 mois
20. 9e échelon
21. 1er échelon depuis au moins 2 ans
22. 9e échelon
23. 1er échelon depuis moins de 2 ans
24. 8e échelon
25. Inspecteur des services
26. Inspecteur des services
27. 7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois
28. 8e échelon
29. 7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois
30. 7e échelon
31. 6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois
32. 7e échelon
33. 6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois
34. 6e échelon
35. 5e échelon depuis au moins 2 ans
36. 6e échelon
37. 5e échelon depuis moins de 2 ans
38. 5e échelon
39. 4e échelon
40. 4e échelon
41. 3e échelon
42. 3e échelon
43. 2e échelon
44. 2e échelon
45. 1er échelon
46. 1er échelon
47. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à la date de son application aux personnels en activité.