Article 1 LEGIARTI000006885903
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1995
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1995
Publié le14 février 1995
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9500167A
IdentifiantLEGITEXT000005617767
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885902
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application le 2 avril 1995.
Fait à Paris, le 17 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: L'ingénieur général de l'aviation civile, M. GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 1995).