Décret n°95-691 du 9 mai 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mai 1995.

TexteDécret n°95-691 du 9 mai 1995

RattachementTITRE II : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006479002

Texte parentLEGITEXT000005618838

Référencearticle 8 du décret n°95-691 du 9 mai 1995 (version du 11 mai 1995)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE	SITUATION NOUVELLE
Infirmiers de classe normale	Infirmiers de classe normale
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
Infirmiers de classe supérieure	Infirmiers de classe normale
5e échelon	8e échelon
4e échelon	8e échelon
3e échelon	7e échelon
2e échelon	6e échelon
1er échelon	5e échelon

2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date d'application des mesures de reclassement aux personnels en activité.

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