Article 1 LEGIARTI000006541827
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1995
NatureDécret
Signé le22 juin 1995
Publié le23 juin 1995
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX9500102D
IdentifiantLEGITEXT000005619013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006541828
1. La section 2 du titre II et le titre V du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000006541826
1. Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre des affaires étrangères, HERVE DE CHARETTE
Le ministre de la défense, CHARLES MILLON
Le ministre de l'intérieur, JEAN-LOUIS DEBRE
Le ministre de l'outre-mer, JEAN-JACQUES DE PERETTI
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1995).