Article 1 LEGIARTI000006201502
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-1166 du 2 novembre 1995 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1995
NatureDécret
Signé le2 novembre 1995
Publié le8 novembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMENL9502353D
IdentifiantLEGITEXT000005619776
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 1995,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006201503
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, François Bayrou
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 1995).