Article 1 LEGIARTI000006541951
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1995
NatureDécret
Signé le15 novembre 1995
Publié le16 novembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMCCX9500172D
IdentifiantLEGITEXT000005619849
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au Conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement;
Vu le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement;
Vu le décret no 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006541952
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 15 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de la culture, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, BERNARD PONS
Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 95-768 du 8 juin 1995 · modifie
Décret n°95-770 du 8 juin 1995 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1995).