Décret n°96-40 du 17 janvier 1996 modifiant le décret du 8 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 8 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe, modifié notamment par le décret no 56-389 du 16 avril 1956 ;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 71-336 du 29 avril 1971 modifié relatif au régime des masses dans les formations militaires ;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie,