Article 1 LEGIARTI000006641680
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1996 portant prohibition d'importation sur le territoire national de viandes bovines et de produits d'origine animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1996
NatureArrêté
Signé le21 mars 1996
Publié le22 mars 1996
Articles1 article en vigueur
NORAGRG9600633A
IdentifiantLEGITEXT000005620601
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment ses articles 275-1 et 337 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1995 modifié établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 mars 1996.
Philippe Vasseur
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 juin 1995 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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